Quelques recherches :
http://www.universimmo.com/forum_universimmo/topic.asp?TOPIC_ID=10417
http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/176989-boite-a-lettres-a-usage-prive-regles.html
et autres:
La Poste devrait améliorer son service. Ses conditions générales de vente applicables aux particuliers sont trop en sa faveur. Bien qu’elle assure un service public, elle profite du vide juridique flagrant à nos dépends dans certains cas! Elle a su imposer de nouvelles obligations à l’installation d’une boite aux lettres dont elle est l’instigatrice et ne se soucie que trop peu de la suite malgré les demandes de particuliers, pourvu que nous ayons payé l’affranchissement !
Qui nous aurait fait croire que tant de gens sont concernés.
RépondreSupprimerEn effet, des imformations intérressantes pour ma jeune lanterne.
RépondreSupprimerMerci à vous.