Critère de l’abus du droit

Pourquoi donc la définition du trouble anormal de voisinage ne serait elle pas applicable dans le cas du refus d’un voisin n’ayant plus l’usage de sa résidence, de son fait, qu’il laisse inhabitée et, ne se soucie plus de sa BAL.
BAL qui fait pourtant partie intégrante de sa propriété ?

De fait, ce voisin ne coopère (alors qu'il coopérait bien volontiers avec plaisir durant des années avant son départ) donc plus aux redressements des erreurs de distribution au cours des tournées de courriers postaux et, présente un refus de coopération caractérisé.
Volontiers, ces erreurs pourraient être prises en compte s’il existait toujours le moyen de les redresser:

Il semblerait que le critère de l’abus du droit puisse être l’intention de nuire.

 Trois conditions entraîneraient la mise en œuvre de l’action en responsabilité :

 1 - L'existence d'un trouble de voisinage étant le générateur du trouble, sans que la faute ne soit exigée.
Courrier retenu dans la boite qui ne concerne pas l’usager de la BAL le contenant.

 2 - La présence d'un préjudice anormal.
Seul un trouble anormal de voisinage peut être sanctionné, le trouble doit être installé de façon relativement continue et durable (quant bien même il n'est pas permanent).
Ni les demandes amiables de relève de BAL, ni les relances en recommandés lettres R AR aux intéressés usagers et propriétaires n’ont abouti à une solution.
Des courriers confidentiels, bancaires, etc…. ont nécessité leur réédition de la part des émetteurs  à nos frais le cas échéant.

3 - L'existence d'un lien de causalité entre le fait générateur (le trouble de voisinage) et le dommage anormal subi par la victime.
Report ou retard engendré du fait de la non connaissance des éléments sollicités par les expéditeurs, remise en banque de chèques de paiement impossible, obligeant la reconfection de ceux-ci et les démarches d’opposition qui en découlent.

Le cas échéant, le non-acheminement de courriers, pour lesquels le destinataire n'en ayant pas connaissance, ne peut de ce fait pas en réclamer une réédition et une réexpédition auprès de leur expéditeur, ni donc y répondre et, pouvant ainsi engendré selon la nature du contenu, des pénalités de retard et autres conséquences non négligeables pour le destinataire!